Les conditions générales de vente de Tom et Learny


Article I. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent toutes les ventes conclues par Bonheur d’Apprendre (nous) via le site Internet www.tom-learny.com avec ses clients (vous). Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article II. Compte utilisateur

Toute personne physique peut ouvrir gratuitement un compte utilisateur depuis notre site Internet.
Vous vous engagez à ne permettre à aucune autre personne d’utiliser vos informations de connexion ni à les donner qui que ce soit. En cas de violation de cet engagement vous acceptez l’entière responsabilité des conséquences de cet acte et vous vous engagez à nous indemniser intégralement ainsi qu’à nous préserver des dommages ou préjudices que cela pourrait avoir pour nous. Nous nous réservons le droit de fermer le compte s’il s’avérait que plusieurs personnes l’utiliseraient.

Article III. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les prix incluent les frais de livraison pour les abonnements aux magazines.
Bonheur d’Apprendre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Article IV. Commande

Sur Internet : www.tom-learny.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par mail. Bonheur d’Apprendre se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les factures sont adressées, sur demande, séparément par mail.

Article V. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Bonheur d’Apprendre constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Bonheur d’Apprendre et ses clients.

Article VI. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande, voire au moment où vous sélectionnez votre titre sur le site. Elles sont fournies à titre indicatif.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail à l'adresse contact@bonheurdapprendre.com ou par courrier à l’adresse de la société.

Article VII. Paiement et Sécurisation

Vous disposez d’un moyen de paiement en ligne. Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL.
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Bonheur d’apprendre utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers notre organisme de paiement e-transaction.
Bonheur d’Apprendre ne stocke aucune information bancaire.

Article VIII. Durée d’utilisation des produits en ligne

Une fois l’autorisation de paiement reçue de la société émettrice de votre carte bancaire ou de crédit, les produits achetés sont ajoutés à votre compte client. Celui-ci est alors accessible depuis votre interface client après identification. La durée de l’accès dépend du produit choisi. Bonheur d’Apprendre se réserve le droit de modifier les contenus au cours de cette période.

Article IX. Modalités de livraison

Livraison hors ligne
Les produits et/ou services sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.
Le délai de livraison dépend du produit commandé.
Pour un abonnement à un magazine la livraison du premier numéro se fait dans un délai maximum de 4 semaines.

Livraison en ligne
Les produits et/ou services sont téléchargés par le client dès le paiement réalisé

Article X. Article 9 : Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce délai commence :

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

Pour exercer son droit de rétractation, le client joint le service clientèle de Bonheur d’Apprendre, par courrier postal adressé à Bonheur d’Apprendre, 44 rue du Louvres, 75001 Paris

Conditions Générales d'Utilisation de nos produits en ligne ou en téléchargement

Tout logiciel ou atelier disponible en ligne ou en téléchargement à partir de ce serveur est protégé par les droits d’auteur de son fournisseur respectif. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D’UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDITE.

Article XI. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Bonheur d’Apprendre sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Bonheur d’Apprendre.

Article XII. Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Bonheur d’Apprendre peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Bonheur d’Apprendre saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article XIII. Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.

Article XIV. Informations nominatives

Bonheur d’Apprendre s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de Bonheur d’Apprendre en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles.

Article XV. Confidentialité

Bonheur d’Apprendre ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email.

Notre site est déclaré à la CNIL.

Article XVI. Identification de la société

Bonheur d’Apprendre
La chaise
86 800 Liniers
Numéro SIRET : 500 968 839 00018
Numéro de TVA intra-communautaire : FR72500968839